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 Le contrôle technique
LES SANCTIONS
Pour :
- non présentation de votre véhicule au Contrôle Technique;
- non présentation d'une preuve de passage au Contrôle Technique (timbre sur la carte grise ou à défaut, le procès verbal de la visite technique, ou une attestation délivrée par l'installation de contrôle).
(Article R. 323-6.)
Vous risquez :
- une contravention de classe IV (amende forfaitaire de 135 euros) ;
- la confiscation de votre carte grise accompagnée d'une fiche provisoire de circulation valable 7 jours, avec restitution de vos documents sur présence d'un document attestant le résultat satisfaisant (sans contre-visite) de la visite effectuée;
- ...et toutes les autres sanctions prévues par le code de la route en cas d'utilisation d'un véhicule en "mauvais état".
(Article R. 323-1.)
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